Arrêté du 14 mars 2002 portant nomination au conseil d'Ecole de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05108
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Arrêté du 14 mars 2002 portant nomination au conseil d'Ecole de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

NOR : INDI0220056A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 14 mars 2002, est nommé membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne :

Au titre de représentant des collectivités territoriales
M. Marc Labbey, vice-président de la communauté urbaine de Brest, chargé du développement économique, en remplacement de M. Pierre Maille.
Les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 2001 portant nomination au conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne sont modifiées en ce qu'elles concernent « M. Georges Magne », pour laquelle il fallait lire : « M. François Magne ».